Stéphane Brunet Huissier
Huissier de justice
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Édito

Depuis mars 2001 date de prestation de serment, l’étude s’est largement informatisée et
à aussi changé d’adresse. Nos locaux sont modernes et fonctionnels. L’étude s’est agrandie.
Je suis heureux de vous accueillir sur notre site.
Ce dernier démontre notre volonté de développement et aussi celle de nous rapprocher
de nos clients, pour mieux les satisfaire.
Désormais il est possible de nous confier vos dossiers de recouvrement en ligne et aussi de
procéder aux paiements directement sur Internet quelque soit le jour ou l’heure.

Alors n’hésitez plus, contactez nous.


Stéphane Brunet
  Profession Huissier
Etude
Recouvrement amiable & judiciaire
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Conditions générales d'interventions
Actualités
 
A partir du 1er janvier 2017, la compétence territoriale des huissiers de justice, pour les actes monopolistiques (article 1er, alinéa 1er de l'ordonnance du 2 novembre 1945) est élargie au ressort de la cour d'appel au sein de laquelle ils ont établi leur résidence professionnelle ; pour les activités non monopolistiques (article 1er, alinéas 2 et 4), elle est nationale. Toutefois, le ministère obligatoire pour les activités monopolistiques est maintenu dans les limites actuelles (ensemble des tribunaux de grande instance du département).
 
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Maître Stéphane BRUNET
32 bis rue de Clocheville - BP 11257 - 37012 Tours - Tél. 02 47 05 61 16 - Fax : 02 47 66 09 52
E-mail : contact@huissier-justice-tours.fr


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